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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1 - Objet et définitions 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès aux modules de formation en ligne proposés par la société HUB SAFE TRAINING (HBT) sur sa plateforme e-learning.

• Apprenant : toute personne autorisée à accéder à la plateforme pour suivre une formation ou un parcours de formation.
   
• Inscription : La consommation d’une inscription permet l’attribution de la licence à un apprenant identifié, l’accès à une formation déterminée, pour la durée d’accès définie lors de l’activation ou dans les conditions commerciales applicables. Une inscription est consommée de manière définitive dès son activation et ne peut être réutilisée. Avant activation, les inscriptions peuvent être librement attribuées par HBT aux apprenants désignés par le Client.

Après activation, l’inscription est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée, prêtée, partagée ou transférée à un tiers.

Le droit d’utilisation de l’inscription est personnel et nominatif, non exclusif, non transférable, concédé pour la durée de la formation, strictement réservée à un usage professionnel ou pédagogique interne. Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.

• Manager : personne physique chargée par une entreprise ou un organisme de superviser le parcours de formation d'un ou plusieurs apprenants.  Le manager dispose par exception d’un droit d’utilisation gratuit de la plateforme et d'outils de suivi. Pour l’application des présentes, le manager est réputé avoir la qualité d’utilisateur.
  
  
• Module de formation en ligne : session de formation accessible par l’apprenant pendant une durée déterminée. 
   
  
• Parcours de formation : association de plusieurs formations.
   
• Plateforme : Environnement numérique « Rise-Up », édité par la société SQUARANCE et mis à disposition des utilisateurs par HUBSAFE TRAINING.
   
• Utilisateur : toute personne autorisée à accéder et à utiliser la plateforme.

Durée : Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la première connexion de l'utilisateur et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services, jusqu'à l'archivage de la formation ou la clôture du compte.

Suspension des services pour urgence ou fraude : En cas de non-respect des conditions d’utilisation des services stipulés aux présentes non remédié dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi par HUB SAFE TRAINING d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement, HBT ou Rise Up pourront temporairement suspendre l’accès aux services d’un ou plusieurs utilisateurs jusqu’à remédiation du manquement.

Par exception à ce qui précède, en cas d’urgence pour la sécurité de la plateforme ou en cas de suspicion de fraude, Rise Up pourra suspendre sans préavis l’accès aux services à un ou plusieurs utilisateurs du client.

2- Modalités d’accès et preuve  

2.1 Preuve Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée par les enregistrements informatiques et les journaux de connexion de la plateforme Rise Up. Ces enregistrements informatiques feront foi entre l’utilisateur et HUB SAFE TRAINING.

2.2 Accès et Configuration technique HUB SAFE TRAINING adresse par mail les codes d’accès (identifiant et mot de passe). L'utilisateur s'engage à utiliser impérativement un support de type ordinateur ou tablette (les smartphones sont proscrits) pour garantir le bon déroulement des modules de formation et le passage des tests. HUB SAFE TRAINING se réserve le droit de vérifier, via les données de connexion, que ce support est respecté.

Les identifiants et mots de passe permettant d'accéder aux formations sont strictement personnels à chaque utilisateur. L'utilisateur s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de connaissance par un tiers de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer HUBSAFE TRAINING sans délai par courrier électronique.

3 – Délais de réalisation et archivage 

Pour l'ensemble des modules de formation, l'apprenant dispose d'un an pour réaliser le module à partir de la date d'inscription à celui-ci. Passé ce délai, le module sera archivé. L’apprenant devra être réinscrit pour accéder de nouveau aux contenus et cela nécessitera la consommation d’une nouvelle inscription.

Les modules de formation en sûreté (11.2.6.2, 11.2.3.6, 11.2.3.7, 11.2.3.8, 11.2.3.9, 11.2.3.10, 11.2.3.11) peuvent être réalisés de façon fractionnée mais ils doivent être entièrement terminés dans un délai de 30 jours à partir de la date de début de formation. Passé ce délai, le module sera archivé. L’apprenant devra être réinscrit pour accéder de nouveau aux contenus et cela nécessitera la consommation d’une nouvelle inscription.

4 – Propriété intellectuelle 

HUB SAFE TRAINING accorde à l’utilisateur inscrit à un module de formation l’autorisation de consulter et imprimer les contenus accessibles dans le cadre de cette formation. Cette autorisation confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et strictement personnel de ces contenus de formation, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Cette autorisation comprend le droit de reproduire, pour copie de sauvegarde ou de tirage papier, à condition que les copies soient strictement limitées à l’usage personnel de l’utilisateur. Ce droit est personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur les contenus diffusés.

En complément, sont strictement interdits :

• La réalisation de captures d’écran (screenshots) ou d'enregistrements vidéo des modules de formation et des tests.
• La diffusion des copies à des tiers.
• Toute tentative de décompiler le logiciel, d'extraire le code source ou de pratiquer l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur la plateforme.
• Toute mise en réseau ou tentative d’accès simultanés à partir d’un même identifiant.
• L’usurpation d’identité (se connecter sous le nom d’un autre utilisateur).
• Tests de pénétration : il est interdit de tenter de tester la résistance ou de pirater la plateforme (hacking).

Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’HUB SAFE TRAINING. En l’absence d’une telle autorisation, toute utilisation autre que celle accordée pourra déboucher sur la suspension des droits de l’utilisateur (accès et utilisation des services), sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Les apprenants s’engagent à utiliser de façon appropriée les données fournies et à respecter les droits d’auteurs y afférant. 

5- Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité : 

HUB SAFE TRAINING ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse courriel de l’Apprenant, ni de la fiabilité des transmissions des données présentes sur la plateforme, des temps d'accès ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’internet. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur.

HUB SAFE TRAINING ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des anomalies de fonctionnement dans les cas suivants :

• Défaut de collaboration : Si l'utilisateur refuse de répondre aux demandes de renseignements techniques nécessaires à la résolution d'un bug.
• Usage non conforme : En cas d'utilisation de la plateforme de manière non conforme à sa destination ou aux présentes CGU.
• Incompatibilité technique : En cas de défaillance des réseaux de communication de l'utilisateur ou d'utilisation d'un matériel non compatible (ex: smartphone).
• Force majeure : En cas de détérioration du service due à un événement de force majeure.

5.2 Contenus illicites et comportements : 

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou stocker de contenus (via les forums, chats ou outils de partage) présentant un caractère : 

• Contrefaisant, obscène, menaçant ou diffamatoire.
• Discriminatoire, vexatoire ou injurieux envers HUB SAFE TRAINING, ses formateurs ou les autres utilisateurs.
• Illicite ou malveillant, notamment par l'introduction de virus, vers, chevaux de Troie ou autres scripts et programmes nuisibles.

HUB SAFE TRAINING se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas ces dispositions et de suspendre l'accès de l'Utilisateur fautif.

HUBSAFE TRAINING décline toute responsabilité, qu'elle soit principale, subsidiaire ou solidaire, du fait des informations, données, propos ou contenus de toute nature introduits, diffusés ou échangés par les Utilisateurs sur la Plateforme.

L’utilisateur est seul et unique responsable de la teneur de ses propos. Il s’engage expressément à ce que ceux-ci ne présentent aucun caractère discriminatoire, injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

6 - Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale est donnée au Tribunal Judiciaire de Rennes, sous réserve des compétences exclusives des autres juridictions.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités, les enregistrements informatiques fournis sur les serveurs d’HUB SAFE TRAINING vaudront preuve entre les parties.

7 - Cas de force majeure

HUB SAFE TRAINING ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, sans que cette liste ne soit limitative, les événements, hors du contrôle raisonnable de HUB SAFE TRAINING, suivants :

• Catastrophes naturelles : Incendie, explosion, tremblement de terre, inondation, foudre ou tout autre phénomène climatique majeur.
• Crises sanitaires : Épidémie ou pandémie, ainsi que les mesures de confinement ou restrictions de circulation en découlant.
• Infrastructures et réseaux : Défaillance des réseaux de transmission (Internet, télécommunications), panne prolongée d'électricité, effondrement des installations techniques ou cyberattaques d'envergure.
• Conflits et mouvements sociaux : Guerre, embargo, grève, boycott, émeute ou acte de terrorisme.
• Décisions des autorités : Loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement ou autorité publique limitant l'activité de HUB SAFE TRAINING ou l'accès aux services.

Dans de telles circonstances, HUB SAFE TRAINING sera dispensé de l'exécution de ses obligations. Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

8 - Informations nominatives

Les informations et données concernant l’utilisateur et l’apprenant sont nécessaires à la gestion du parcours de formation. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’utilisateur et l’apprenant disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce droit s'exerce en justifiant de leur identité par voie postale à l’adresse suivante :

dpo@samsic.com

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